Amendement II-691 — de finances pour 2025
· Non soutenu
Jacques Grosperrin (auteur), Daniel Laurent (cosignataire), Hugues Saury (cosignataire), Marie-Pierre Richer (cosignataire), Pauline Martin (cosignataire), Béatrice Gosselin (cosignataire), Brigitte Micouleau (cosignataire), Marie Mercier (cosignataire) … 12 signataires en tout
I. – Créer le programme :
Soutien à l’accompagnement des agriculteurs à la transition
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
8 000 000
8 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation
dont titre 2
2 000 000
2 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture
dont titre 2
Soutien à l’accompagnement des agriculteurs à la transition
10 000 000
10 000 000
TOTAL
10 000 000
10 000 000
10 000 000
10 000 000
SOLDE
0
0
La source —
senat_amendements · nº 1283455
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé