Amendement 613 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
· Adopté
Marie-Christine Blandin (auteur), groupe écologiste (groupe), Corinne Bouchoux (cosignataire), Ronan Dantec (cosignataire)
Cet amendement vise à maintenir le soutien aux politiques éducatives menées par les régions. En effet, de nombreuses régions, apportent un soutien important aux familles : financement des manuels scolaires, équipement des élèves en filière technique et professionnelle... La suppression de la clause de compétence générale entrainerait la fin de ces politiques, ce qui aurait pour conséquence d’augmenter les coûts à la charge des familles.
La source —
senat_amendements · nº 1054478
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