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4 décembre 2024 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement II-1057 — de finances pour 2025

· Rejeté

Guy Benarroche (auteur), groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (groupe), Mélanie Vogel (cosignataire), Grégory Blanc (cosignataire), Ronan Dantec (cosignataire), Monique de Marco (cosignataire), Thomas Dossus (cosignataire), Jacques Fernique (cosignataire) … 17 signataires en tout

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 3 800 000 3 000 000 Concours spécifiques et administration 3 800 000 3 000 000 TOTAL 3 800 000 3 800 000 3 000 000 3 000 000 SOLDE 0 0
La source — senat_amendements · nº 1283289
↗ https://www.senat.fr/amendements/2024-2025/143/Amdt_II-1057.html
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