Amendement II-1057 — de finances pour 2025
· Rejeté
Guy Benarroche (auteur), groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (groupe), Mélanie Vogel (cosignataire), Grégory Blanc (cosignataire), Ronan Dantec (cosignataire), Monique de Marco (cosignataire), Thomas Dossus (cosignataire), Jacques Fernique (cosignataire) … 17 signataires en tout
Le présent amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires prévoit en 2025 de revaloriser la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID), à hauteur de l’évolution prévisionnelle de l’indice des prix à la consommation (IPC), soit + 1,8 % (estimation du présent PLF).
Le présent amendement propose d’abonder l'action 03 « Soutien aux projets des départements et des régions » du programme 119 de 3 814 200 en AE et en CP. Seraient diminués d’autant les crédits de l'action 02 « Administration des relations avec les collectivités territoriales » du programme 122.
Les règles de recevabilité budgétaire obligent à gager cette proposition via un transfert de crédits provenant d'autres programmes de la mission. Nous défendons néanmoins la levée du gage, souhaitant la pérennité des autres dispositions de cette mission.
La source —
senat_amendements · nº 1283289
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