geheim.land Recherche Politique
15 janvier 2025 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement II-1938 — de finances pour 2025

· Rejeté

Michel Canévet (auteur), Nathalie Goulet (cosignataire), Alain Duffourg (cosignataire), Franck Menonville (cosignataire), Guislain Cambier (cosignataire), Jocelyne Antoine (cosignataire), Philippe Folliot (cosignataire), Annick Jacquemet (cosignataire)

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 140 000 140 000 Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 5 500 000 5 500 000 Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire dont titre 2 3 400 000 3 400 000 Politique de la ville dont titre 2 1 900 000 1 900 000 Interventions territoriales de l’État 160 000 160 000 TOTAL 11 100 000 11 100 000 SOLDE -11 100 000 -11 100 000
La source — senat_amendements · nº 1283665
↗ https://www.senat.fr/amendements/2024-2025/143/Amdt_II-1938.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé