geheim.land Recherche Politique
15 janvier 2025 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement II-1681 — de finances pour 2025

· Non soutenu

Michel Canévet (auteur), Bernard Delcros (cosignataire), Nathalie Goulet (cosignataire), Sylvie Vermeillet (cosignataire), Jocelyne Antoine (cosignataire), Philippe Folliot (cosignataire)

Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Crédits non répartis ». Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 551 « Provision relative aux rémunérations publiques » à hauteur de 70,0 M€ en AE et en CP. Il en résulte un total d’annulations de 70,0 M€ en AE et 70,0 M€ en CP sur le titre 2 sur le périmètre de la mission, intégralement liées aux mesures transversales prises en matière de masse salariale.
La source — senat_amendements · nº 1283677
↗ https://www.senat.fr/amendements/2024-2025/143/Amdt_II-1681.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé