Amendement 78 — relatif au divorce
· Rejeté
Monique Cerisier-ben Guiga (auteur), Groupe socialiste (groupe)
Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article 266 du code civil, remplacer les mots :
des conséquences d'une particulière gravité
par les mots :
du préjudice matériel ou moral
La source —
senat_amendements · nº 20913
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