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9 janvier 2008 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 45 — relatif à la réforme du service public de l'emploi

· Rejeté - vote unique

Annie David (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Guy Fischer (cosignataire), François Autain (cosignataire), Gélita Hoarau (cosignataire)

Avec cet amendement, les membres du groupe CRC entendent intégrer pleinement les statistiques au service public de l'emploi afin de correspondre pleinement à l'utilité exigée pour l'accomplissement d'un service public de l'emploi pleinement efficace.
La source — senat_amendements · nº 63271
↗ https://www.senat.fr/amendements/2007-2008/141/Amdt_45.html
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