Amendement 350 — relatif au développement des territoires ruraux
· Retiré
Bernard Cazeau (auteur), Groupe socialiste (groupe), Odette Herviaux (cosignataire), Jean Besson (cosignataire)
Compléter le texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 425‑1 du code de l'environnement par une phrase ainsi rédigée :
Le schéma cynégétique départemental définit pour chaque département la notion de territoire de chasse en fonction des modes et types de chasse pratiquées et des espèces chassées.
La source —
senat_amendements · nº 33289
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Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé