Amendement 215 — de finances rectificative pour 2005

Ces précisions sont de nature à lever des ambiguïtés pouvant apparaître quant à la valorisation des stocks dans des exploitations viticoles et tiennent compte des spécificités d'un produit évolutif ainsi que de son marché actuellement en crise.Le vin est notamment susceptible d'être débouché et vendu en l'état de vrac après pourtant avoir été mis en bouteille.Il est souligné que le mode de valorisation des stocks n'a pas pour effet de soustraire des résultats à l'impôt et ne peut qu'influer sur l'année de taxation du produit.Rapprocher dans le temps l'imposition d'un éventuel bénéfice de la vente des produits l'ayant constitué représente une mesure de nature à favoriser la trésorerie des exploitations.