Amendement 25 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
Muguette Dini (auteur), groupe Union Centriste (groupe)
Pour diverses raisons tous les rapatriés n'ont pu l'être avant 1973 et il est important de rallonger ce délai pour permettre ceux qui ont eu les plus grandes difficultés à revenir sur notre territoire de pouvoir bénéficier des aides de la présente loi.
La source —
senat_amendements · nº 32445
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