Amendement II-677 — de finances pour 2025
· Adopté
Marie-Lise Housseau (auteur), Amel Gacquerre (cosignataire), Daniel Fargeot (cosignataire), Bernard Pillefer (cosignataire), Denise Saint-Pé (cosignataire), Olivier Henno (cosignataire), Philippe Folliot (cosignataire), Michel Canévet (cosignataire) … 13 signataires en tout
I. – Créer le programme :
Fonds de soutien à la filière de la noisette
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation
dont titre 2
30 000 000
30 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture
dont titre 2
Fonds de soutien à la filière de la noisette
30 000 000
30 000 000
TOTAL
30 000 000
30 000 000
30 000 000
30 000 000
SOLDE
0
0
La source —
senat_amendements · nº 1283454
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé