Amendement 414 — relatif à la protection des enfants
· Retiré
Jean-Claude Requier (auteur), groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (groupe), Stéphane Artano (cosignataire), Christian Bilhac (cosignataire), Henri Cabanel (cosignataire), Bernard Fialaire (cosignataire), Éric Gold (cosignataire), Jean-Noël Guérini (cosignataire) … 12 signataires en tout
Après l'alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° À la première phrase, les mots : « en informe » sont remplacés par le mot : « consulte » ;
La source —
senat_amendements · nº 1213317
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