Amendement 52 — pour une montagne vivante et souveraine
· Rejeté
Lucien Stanzione (auteur), Saïd Omar Oili (cosignataire), Patrice Joly (cosignataire), Frédérique Espagnac (cosignataire), Victorin Lurel (cosignataire), Paulette Matray (cosignataire), Jean-Jacques Michau (cosignataire), Émilienne Poumirol (cosignataire)
Un certain nombre de prescriptions peut ralentir les démarches des éleveurs ou collectivités pour mettre à disposition des logements aux bergers et gardiens de troupeaux, souvent situés dans des environnements éloignés et difficiles d’accès. Cet amendement confie aux ministères la compétence pour aménager des dérogations ciblées et nécessaires pour le besoin exclusif de logement des bergers et gardiens de troupeaux.
Cet amendement a été travaillé avec les syndicats agricoles.
La source —
senat_amendements · nº 1330239
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