Amendement 7 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
· Retiré
Maryse Carrère (auteur), groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (groupe), Stéphane Artano (cosignataire), Joseph Castelli (cosignataire), Josiane Costes (cosignataire), Nathalie Delattre (cosignataire), Jean-Marc Gabouty (cosignataire), Éric Gold (cosignataire) … 14 signataires en tout
Cet amendement vise à rendre le respect des règles de sécurité plus effectif, conformément aux objectifs fixés par la directive.
La source —
senat_amendements · nº 1107885
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