Amendement 42 — visant la relance et la décentralisation du logement
Victorin Lurel (auteur), Saïd Omar Oili (cosignataire), Gisèle Jourda (cosignataire), Patrice Joly (cosignataire), Émilienne Poumirol (cosignataire)
Si toutefois le champ du crédit d’impôt outre‑mer s’applique, comme le prétend le Gouvernement, aux opérations de désamiantage des logements sociaux et locatifs dans les outre‑mer, cet amendement vient déplafonner le montant des travaux éligibles.
La source —
senat_amendements · nº 1330409
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