Amendement 382 — visant la relance et la décentralisation du logement
· Adopté
Marie-Pierre de La Gontrie (auteur), Colombe Brossel (cosignataire), Rémi Féraud (cosignataire), Bernard Jomier (cosignataire), Antoinette Guhl (cosignataire), Yannick Jadot (cosignataire), Viviane Artigalas (cosignataire), Audrey Linkenheld (cosignataire)
Alinéa 16
Supprimer cet alinéa.
La source —
senat_amendements · nº 1330645
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