geheim.land Recherche Politique
13 décembre 2025 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement II-1210 — de finances pour 2026

· Non soutenu

Fabien Genet (auteur)

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 52 000 000 52 000 000 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 Stratégies économiques dont titre 2 52 000 000 52 000 000 Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État » TOTAL 52 000 000 52 000 000 52 000 000 52 000 000 SOLDE 0 0
La source — senat_amendements · nº 1312516
↗ https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/138/Amdt_II-1210.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé