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16 décembre 2002 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 35 — de finances rectificative pour 2002

· Retiré

Marcel Deneux (auteur), Pierre Hérisson (cosignataire), groupe Union Centriste (groupe), Denis Badré (cosignataire), Philippe Arnaud (cosignataire), Daniel Soulage (cosignataire), Jean-Paul Amoudry (cosignataire), Serge Franchis (cosignataire)

L'élargissement du champ du développement à la ruralité et à l'action internationale ne peut reposer que sur le maintien des moyens du développement agricole. Le niveau de 0,19 % conduirait à une réduction du budget pour la nouvelle Agence de 25 %.
La source — senat_amendements · nº 8207
↗ https://www.senat.fr/amendements/2002-2003/95/Amdt_35.html
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