Amendement 14 — instituant des funérailles républicaines
· Adopté
Alain Marc (auteur), Jean-Pierre Decool (cosignataire), Joël Guerriau (cosignataire), Alain Fouché (cosignataire), Jérôme Bignon (cosignataire), Claude Malhuret (cosignataire), Emmanuel Capus (cosignataire), Colette Mélot (cosignataire) … 10 signataires en tout
Il apparaît inopportun, en instituant des funérailles républicaines, de créer une charge nouvelle pour les communes et les maires en leur qualité d’officier de l’état civil.
Cet amendement propose donc de supprimer l’article unique de cette proposition de loi.
La source —
senat_amendements · nº 1131958
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