Amendement 93 — de programme pour la recherche
· Adopté
Marie-Christine Blandin (auteur), Jean Desessard (cosignataire), Alima Boumediene-Thiery (cosignataire), Dominique Voynet (cosignataire)
A- Dans le quatrième alinéa (1°) du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 114‑3‑2 du code de la recherche, remplacer le chiffre :dixpar le chiffre :huitB- En conséquence, compléter le même texte par un alinéa ainsi rédigé :« 4° deux parlementaires membres de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
La source —
senat_amendements · nº 44298
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