Amendement II-1054 — de finances pour 2026
· Adopté
Marie-Lise Housseau (auteur), Jean-Michel Arnaud (cosignataire), Annick Billon (cosignataire), Yves Bleunven (cosignataire), Brigitte Bourguignon (cosignataire), Vincent Capo-Canellas (cosignataire), Franck Dhersin (cosignataire), Alain Duffourg (cosignataire) … 18 signataires en tout
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
10 000 000
10 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation
dont titre 2
10 000 000
10 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture
dont titre 2
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
TOTAL
10 000 000
10 000 000
10 000 000
10 000 000
SOLDE
0
0
La source —
senat_amendements · nº 1312495
Fichier d'origine conservé
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