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18 janvier 2005 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 182 — relatif au développement des territoires ruraux

· Retiré

Alain Fouché (auteur), Pierre Hérisson (cosignataire), Bernard Barraux (cosignataire), Henri de Richemont (cosignataire), Claude Bertaud (cosignataire), Bernard Murat (cosignataire), Jean-Claude Carle (cosignataire)

Il est urgent de prendre des mesures énergiques de nature fiscale afin d'enrayer la désertification médicale qui frappe gravement les territoires ruraux.
La source — senat_amendements · nº 33310
↗ https://www.senat.fr/amendements/2004-2005/27/Amdt_182.html
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