Amendement 29 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux

Aujourd'hui les particuliers-employeurs ne peuvent conclure de CIRMA. Or, comme le plan de cohésion sociale le précisait, ces emplois ont un potentiel de croissance extraordinaire, notamment avec l'accroissement du nombre de personnes âgées et le maintien d'un taux de fécondité assez élevé en France. Pourtant ces emplois sont typiquement des emplois susceptibles d'être occupés par un Rmiste.Le présent amendement vise donc à autoriser les particuliers‑employeurs à conclure un CIRMA, afin de sortir des « trappes à pauvreté » un maximum de Rmistes.