Amendement 325 — relatif à la protection des enfants
· Rejeté
Xavier Iacovelli (auteur), Didier Rambaud (cosignataire), Patricia Schillinger (cosignataire), Bernard Buis (cosignataire), Teva Rohfritsch (cosignataire), Martin Lévrier (cosignataire), Nicole Duranton (cosignataire), Nadège Havet (cosignataire) … 9 signataires en tout
L'hébergement hôtelier n'est jamais une solution adaptée pour un mineur pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance, qui doit pouvoir bénéficier d'un accompagnement digne durant toute la durée de la mesure de protection.
Aussi, cet amendement propose de supprimer la dérogation visant à permettre, dans certains cas, l'utilisation de l'hébergement hôtelier pour une durée limitée à deux mois.
La source —
senat_amendements · nº 1213343
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