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16 janvier 2023 · Sénat · commission · dispositif Amendement

Amendement COM-122 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

· Adopté

Claude Kern (auteur), commission de la culture (commission)

Avant l'article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La Cour des comptes remet au Parlement avant le 1er juin 2025 un rapport sur l'organisation, le coût et l'héritage des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Ce rapport établit également le montant des dépenses engagées par l’État et les collectivités territoriales à l'occasion de la préparation et du déroulement de cette manifestation.
La source — senat_amendements · nº 1231297
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2022-2023/220/Amdt_COM-122.html
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