Amendement II-826 — de finances pour 2019

Le présent amendement apporte une modification au barème de la taxe de séjour. Il s’applique à la taxe dite « au réel » comme à la taxe de séjour forfaitaire. A compter du 1er janvier 2019, le barème de la taxe de séjour voté dans le cadre du PLFR 2017 entrera en vigueur. Le législateur avait souhaité instaurer une taxe de séjour proportionnelle au coût de la nuitée pour les hébergements en attente de classement ou non classés. Les gîtes d’étapes et de séjour, les refuges de montagne ainsi que les hébergements de jeunes - auberges de jeunesse et centres internationaux de séjours - ne bénéficient pas d’un classement Atout France, ils se retrouvent donc assujettis au pourcentage à la nuitée. Pour ces établissements, le tarif applicable pourrait parfois atteindre celui des établissements quatre étoiles ! Un tel alignement aurait des répercussions sur les tarifs de ces établissements venant ainsi freiner leur attractivité. Nous proposons donc d’intégrer les gîtes d’étapes et de séjour, les refuges de montagne et les hébergements de jeunes au classement actuel, les soumettant au tarif applicable pour les hôtels de tourisme une étoile et assimilés compris entre 0,20 et 0,80 euros par nuitée.