Amendement 131 — relatif à la protection des enfants
· Retiré
Emmanuel Capus (auteur), Daniel Chasseing (cosignataire), Joël Guerriau (cosignataire), Jean-Louis Lagourgue (cosignataire), Alain Marc (cosignataire), Pierre Médevielle (cosignataire), Colette Mélot (cosignataire), Franck Menonville (cosignataire) … 11 signataires en tout
Cet amendement vise à intégrer un représentant de l’ADF dans la gouvernance du nouveau GIP dont la création est prévue par l’article 13.
La source —
senat_amendements · nº 1213332
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé