Amendement 115 — relatif au développement des territoires ruraux
· Retiré
Bernard Seillier (auteur), Gilbert Barbier (cosignataire), François Fortassin (cosignataire), Pierre Laffitte (cosignataire), Michel Thiollière (cosignataire), Georges Mouly (cosignataire)
Après l'article 75 octies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement met au point un schéma national de desserte pour le fret ferroviaire de bois et des produits dérivés, en concertation avec les transporteurs, les professionnels et les collectivités locales compétentes.
La source —
senat_amendements · nº 33252
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