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13 janvier 2025 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement II-1186 — de finances pour 2025

· Rejeté

Ahmed Laouedj (auteur), Christian Bilhac (cosignataire), groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (groupe), Sophie Briante Guillemont (cosignataire), Henri Cabanel (cosignataire), Bernard Fialaire (cosignataire), Éric Gold (cosignataire), Philippe Grosvalet (cosignataire) … 11 signataires en tout

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Patrimoines Création Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 10 000 10 000 Soutien aux politiques du ministère de la culture dont titre 2 10 000 10 000 TOTAL 10 000 10 000 10 000 10 000 SOLDE 0 0
La source — senat_amendements · nº 1283446
↗ https://www.senat.fr/amendements/2024-2025/143/Amdt_II-1186.html
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