Amendement 42 — de finances rectificative pour 2003

Afin de prendre en considération le fait que les conchyliculteurs ne bénéficieront d'aucun programme spécifique de la part de l'ADAR, il est proposé de les exonérer, de la taxe du même nom à compter de 2004. Par ailleurs, en vue d'opérer dès cette année les ajustements nécessaires au bon fonctionnement du dispositif et de mieux lisser la progression attendue du montant de la taxe par rapport à la taxe ANDA, cotisation de référence, notamment auprès de la profession viticole, il est préconisé de maintenir le plafonnement de la part variable de la taxe à 120% de ladite cotisation de référence pour l'année 2004.