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15 janvier 2025 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement II-1588 — de finances pour 2025

· Rejeté

Raphaël Daubet (auteur), groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (groupe), Christian Bilhac (cosignataire), Sophie Briante Guillemont (cosignataire), Henri Cabanel (cosignataire), Éric Gold (cosignataire), Philippe Grosvalet (cosignataire), Mireille Jouve (cosignataire) … 12 signataires en tout

I. – Créer le programme : Fonds de soutien aux petites et moyennes scieries de feuillus II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 12 800 000 12 800 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) Fonds de soutien aux petites et moyennes scieries de feuillus 12 800 000 12 800 000 TOTAL 12 800 000 12 800 000 12 800 000 12 800 000 SOLDE 0 0
La source — senat_amendements · nº 1283651
↗ https://www.senat.fr/amendements/2024-2025/143/Amdt_II-1588.html
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