Amendement II-1588 — de finances pour 2025
· Rejeté
Raphaël Daubet (auteur), groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (groupe), Christian Bilhac (cosignataire), Sophie Briante Guillemont (cosignataire), Henri Cabanel (cosignataire), Éric Gold (cosignataire), Philippe Grosvalet (cosignataire), Mireille Jouve (cosignataire) … 12 signataires en tout
I. – Créer le programme :
Fonds de soutien aux petites et moyennes scieries de feuillus
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
12 800 000
12 800 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation
dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture
dont titre 2
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
Fonds de soutien aux petites et moyennes scieries de feuillus
12 800 000
12 800 000
TOTAL
12 800 000
12 800 000
12 800 000
12 800 000
SOLDE
0
0
La source —
senat_amendements · nº 1283651
Fichier d'origine conservé
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