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16 janvier 2025 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement II-2059 — de finances pour 2025

· Retiré

Serge Mérillou (auteur), Christian Redon-Sarrazy (cosignataire), Gisèle Jourda (cosignataire), Franck Montaugé (cosignataire), Michaël Weber (cosignataire), Rachid Temal (cosignataire), David Ros (cosignataire), Sebastien Pla (cosignataire) … 10 signataires en tout

I. – Créer le programme : Fonds de solidarité sociale, handicap et grand âge à la transition des territoires vers la tarification incitative des déchets II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie Prévention des risques Énergie, climat et après-mines 5 000 000 5 000 000 Service public de l'énergie Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2 Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires Sûreté nucléaire et radioprotection dont titre 2 Fonds de solidarité sociale, handicap et grand âge à la transition des territoires vers la tarification incitative des déchets 5 000 000 5 000 000 TOTAL 5 000 000 5 000 000 5 000 000 5 000 000 SOLDE 0 0
La source — senat_amendements · nº 1283808
↗ https://www.senat.fr/amendements/2024-2025/143/Amdt_II-2059.html
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