Amendement II-2059 — de finances pour 2025
· Retiré
Serge Mérillou (auteur), Christian Redon-Sarrazy (cosignataire), Gisèle Jourda (cosignataire), Franck Montaugé (cosignataire), Michaël Weber (cosignataire), Rachid Temal (cosignataire), David Ros (cosignataire), Sebastien Pla (cosignataire) … 10 signataires en tout
I. – Créer le programme :
Fonds de solidarité sociale, handicap et grand âge à la transition des territoires vers la tarification incitative des déchets
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Infrastructures et services de transports
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques
Énergie, climat et après-mines
5 000 000
5 000 000
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables
dont titre 2
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
Sûreté nucléaire et radioprotection
dont titre 2
Fonds de solidarité sociale, handicap et grand âge à la transition des territoires vers la tarification incitative des déchets
5 000 000
5 000 000
TOTAL
5 000 000
5 000 000
5 000 000
5 000 000
SOLDE
0
0
La source —
senat_amendements · nº 1283808
Fichier d'origine conservé
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