Amendement COM-3 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Dans son discours de Belfort du 10 février 2022, le Président de la République a annoncé la construction de que 6 nouveaux EPR et la mise à l’étude de 8 autres réacteurs. Cette ambition est la bienvenue dans la mesure où elle donne de la visibilité aux acteurs de la filière et engage les sites existants à se préparer à accueillir de nouveaux réacteurs. C’est pourquoi il apparaît essentiel, dès la promulgation de la présente loi, d’identifier rapidement les sites qui seront amenés à accueillir ces nouveaux réacteurs. Ainsi, dans l’Aube, le site de Nogent-sur-Seine, originellement dimensionné pour accueillir 4 réacteurs, alors qu’il n’en possède actuellement que 2, se tient déjà prêt à en accueillir 2 nouveaux. Les acteurs locaux souhaitent que l’exécutif puisse clarifier le calendrier de déploiement industriel en identifiant précisément les sites qui seraient concernés par ces nouvelles installations parmi les sites nucléaires existants. C’est pourquoi cet amendement prévoit que dans les 6 mois suivant la promulgation de la loi, le Ministre chargé de l’Énergie vienne exposer devant le Parlement le calendrier opérationnel pour l’installation des futurs réacteurs nucléaires conformément aux objectifs fixés par le Président de la République.