Amendement 618 — relatif à la démocratie de proximité
· Retiré
Jean-Pierre Sueur (auteur), Marcel Debarge (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Josette Durrieu (cosignataire), Louis Le Pensec (cosignataire), Jean-Pierre Masseret (cosignataire), Jean-Claude Peyronnet (cosignataire), Jean-François Picheral (cosignataire) … 19 signataires en tout
Après l'article 54, insérer un article additionnel ainsi rédigé :Le dernier alinéa de l'article L.123-12 du code de l'environnement est supprimé.
La source —
senat_amendements · nº 3965
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