Amendement 209 — relatif à la protection des enfants
· Non soutenu
Claude Kern (auteur), Laurent Lafon (cosignataire), Jean-François Longeot (cosignataire), Olivier Henno (cosignataire), Christine Herzog (cosignataire), Jean Hingray (cosignataire), Gérard Poadja (cosignataire), Jacques Le Nay (cosignataire) … 12 signataires en tout
Alinéa 5
Rédiger ainsi cet alinéa :
c) Les mots : « et envisager » sont remplacés par les mots : « , envisager et lui notifier » ;
La source —
senat_amendements · nº 1213346
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