Amendement 396 — relatif à la démocratie de proximité
· Retiré
André Lardeux (auteur), Éric Doligé (cosignataire), Groupe du Rassemblement pour la République (groupe), Henri de Richemont (cosignataire)
Il est utile de prévoir que la durée de cette concertation ne devrait pas excéder deux mois afin de ne pas paralyser les actes des collectivités concernées.
La source —
senat_amendements · nº 3970
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