Amendement 231 — visant la relance et la décentralisation du logement

Les épisodes caniculaires qui ont frappé la France ces dernières semaines a mis en évidence l’impréparation de notre parc de logements face aux fortes chaleurs et la nécessité de traiter à travers notre politique de rénovation le confort d’été comme le confort d’hiver. L’amendement propose d’élargir les travaux susceptibles d’être financés par les prêts collectifs prévus à l’article 26‑4 de la loi du 10 juillet 1965 afin de faciliter l’installation de protections solaires extérieures et de brasseurs d’air plafonniers dans les copropriétés. Les protections solaires extérieures sur les fenêtres exposées et les brasseurs d’air constituent l’un des moyens les plus efficaces pour limiter la surchauffe dans le logement. Pourtant, leur installation demeure aujourd’hui freinée par un cadre juridique et financier insuffisamment adapté. Il prévoit également que l’autorisation donnée à un copropriétaire d’installer à ses frais des protections solaires affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble puisse être adoptée à la majorité simple de l’article 24. L’enjeu est majeur : 70 % des Français déclarent souffrir de la chaleur dans leur logement durant l’été, et cette proportion ne cessera d’augmenter avec la multiplication des vagues de chaleur. Face à ce défi, le besoin d’adaptation du bâti est immense. Ainsi, 9 logements sur 10 ne sont pas adaptés au sens de l’indicateur « confort d’été » du DPE. Dans un cas sur deux, cette insuffisance est due à l’absence de protections solaires extérieures (volets, stores) ou de brasseurs d’air, pourtant très efficaces pour éviter la surchauffe du logement. Les dispositions prévues au présent amendement permettront de faciliter et d’accélérer l’adaptation de nos logements aux fortes chaleurs.