Amendement 131 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
· Adopté
Jacques Mézard (auteur), groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (groupe), Guillaume Arnell (cosignataire), Gilbert Barbier (cosignataire), Alain Bertrand (cosignataire), Joseph Castelli (cosignataire), Yvon Collin (cosignataire), Pierre-Yves Collombat (cosignataire) … 12 signataires en tout
Cet amendement a pour objet de préciser que le schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire doit prendre en compte les projets de développement des transports.
La source —
senat_amendements · nº 1054464
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