Amendement COM-32 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Le présent amendement vise à accroître le taux de collecte des équipements réemployables avant qu’ils ne perdent leur valeur d’usage et deviennent des déchets. La mise en place d’un dispositif de consigne obligatoire pour les produits numériques mis sur le marché après la date d’entrée en vigueur du texte, permettrait de répondre à ce besoin et de massifier le taux de collecte des équipements réemployables.