Amendement 14 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux
· Retiré
Nathalie Goulet (auteur), groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC (groupe), Pierre Jarlier (cosignataire)
Cet amendement vise à introduire dans le cumul des mandats la présidence du conseil d'administration d'un parc national créé en vertu de l'article L. 331-8 du code de l'environnement.
La source —
senat_amendements · nº 1017495
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