Amendement 298 — visant la relance et la décentralisation du logement
Hervé Gillé (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Viviane Artigalas (cosignataire), Patrick Kanner (cosignataire), Audrey Linkenheld (cosignataire), Franck Montaugé (cosignataire), Denis Bouad (cosignataire), Rémi Cardon (cosignataire) … 21 signataires en tout
L’objet de cet amendement est de créer un permis d’aménager transitoire adapté au déploiement d’une filière de l’habitat mobile léger à même de répondre aux besoins forts de logements et d’hébergements temporaires.
La source —
senat_amendements · nº 1330146
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé