Amendement 415 — relatif à la protection des enfants
· Rejeté
Jean-Claude Requier (auteur), groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (groupe), Stéphane Artano (cosignataire), Christian Bilhac (cosignataire), Henri Cabanel (cosignataire), Bernard Fialaire (cosignataire), Éric Gold (cosignataire), Jean-Noël Guérini (cosignataire) … 12 signataires en tout
Cet amendement propose d’intégrer les jeunes ayant fait partie du système de protection de l’enfance au sein du comité départemental expérimental pour la protection de l’enfance.
La source —
senat_amendements · nº 1213318
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