Amendement 173 — visant la relance et la décentralisation du logement

Le présent amendement, travaillé avec l’USHOM, propose que le Gouvernement remette un rapport sur l’application outre‑mer de l’article 2 qui institue l’opération d’intérêt local et notamment son articulation avec les lois Letchimy de 2011 et 2018. Alors que l’OIL est un outil d’accélération conçu pour desserrer les contraintes réglementaires et compte tenu des contraintes notamment foncière que connaissent les DROM, cet amendement propose dévaluer son application outre‑mer afin de la rendre pleinement opérationnelle.