Amendement 170 — relatif à la protection des enfants
· Adopté
René-Paul Savary (auteur), Jean-Claude Anglars (cosignataire), Bruno Belin (cosignataire), Catherine Belrhiti (cosignataire), Christine Bonfanti-Dossat (cosignataire), François Bonhomme (cosignataire), Gilbert Bouchet (cosignataire), Valérie Boyer (cosignataire) … 44 signataires en tout
Le présent amendement complète la composition du Conseil national de la protection de l’enfance afin que les organismes de formation des professionnels de la protection de l’enfance soient représentés au sein de ce conseil.
Ces organismes sont aujourd’hui membres de CNPE et ils doivent continuer d’y siéger. Il convient donc de remédier à cet oubli dans la composition du CNPE proposée à l’article 13 du projet de loi.
Tel est l'objet de cet amendement.
La source —
senat_amendements · nº 1213284
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé