Amendement 177 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
· Rejeté
Jacques Mézard (auteur), groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (groupe), Pierre-Yves Collombat (cosignataire), Guillaume Arnell (cosignataire), Gilbert Barbier (cosignataire), Joseph Castelli (cosignataire), Yvon Collin (cosignataire), Philippe Esnol (cosignataire) … 11 signataires en tout
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senat_amendements · nº 1053866
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