Amendement COM-113 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Monique de Marco (auteur), Guy Benarroche (cosignataire), Thomas Dossus (cosignataire), Daniel Breuiller (cosignataire), Ronan Dantec (cosignataire), Jacques Fernique (cosignataire), Guillaume Gontard (cosignataire), Joël Labbé (cosignataire) … 12 signataires en tout
Après l'article 14
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Article 20-1 … - Les services de télévision qui diffusent des programmes d’évènements culturels, festifs et sportifs à fort impact sur l’environnement et la biodiversité contribuent à leur préservation en diffusant des programmes relatifs à ces sujets.
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique fixe les conditions d’application du présent article.
La source —
senat_amendements · nº 1231304
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