Amendement 58 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
· Rejeté
Joël Labbé (auteur), groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (groupe), Jacques Fernique (cosignataire), Guy Benarroche (cosignataire), Daniel Breuiller (cosignataire), Ronan Dantec (cosignataire), Monique de Marco (cosignataire), Thomas Dossus (cosignataire) … 13 signataires en tout
I. – Alinéa 4, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
II. – Alinéa 9, seconde phrase
Supprimer les mots :
présentant au moins un lien indirect avec ce projet, préalablement à leur installation
La source —
senat_amendements · nº 1230952
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