Amendement 24 — de finances rectificative pour 2017

Cet amendement étend aux hôpitaux implantés en zones de revitalisation rurale (ZRR) les dispositifs d'exonération d'imposition des bénéfices accordés aux médecins s'installant en ZRR, inscrits à l'article 44 quindecies du Code général des impôts. Il prévoit une exonération totale d'impôt sur le revenu pour les traitements et salaires versés par les établissements de santé implantés en ZRR aux médecins y exerçant leur activité pendant cinq années, puis une exonération dégressive sans plafonnement du bénéfice de l'avantage fiscal ainsi retiré.