Amendement 1 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux

I - Après l'article 19, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : A - L'article 5 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail est ainsi modifié : 1) A la fin du dernier alinéa du V, le millésime « 2005 » est remplacé par le millésime « 2008 ». 2) L'avant dernière phrase du VIII est complétée par les mots « 2006, 2007 et 2008 ». B - Le I de l'article 4 de la loi n °2005‑296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise est abrogé. C - Le III de l'article 4 de cette même loi est ainsi rédigé : « III. - Le régime dérogatoire institué par le présent article prend fin le 31 décembre 2008, même en l'absence de conventions ou d'accords collectifs prévus par l'article L. 227‑1 du code du travail applicable à l'entreprise ou à l'unité économique et sociale. Les entreprises et unités économiques et sociales, y compris agricoles, auxquelles est applicable ce régime transitoire sont celles dont l'effectif est au plus égal à vingt salariés à la date de promulgation de la présente loi. L'effectif est apprécié dans les conditions prévues à l'article L. 620‑10 du même code. » II – Faire précéder cet article par une division ainsi rédigée : Titre … Dispositions diverses